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Frédéric Maillard

Archives pour novembre 2017

Par Frédéric Maillard Le 20 novembre 2017 Catégorie d'articles: Nouvelles générales, Activités, L'invité-e, Entreprise

Bases légales et infos pratiques et liens contre les discriminations sexuelles et morales : Code pénal (CP) suisse Article 177 Délits contre l’honneur   Code pénal (CP) suisse Article 198 – plainte contre harceleur sexuel Porter plainte contre quelqu’un qui harcèle : provocations et attouchements d’ordre sexuel, paroles grossières.   Code pénal (CP) suisse Article 261 bis Discrimination raciale     Renseignements généraux : Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes   Sur son lieu de travail ou de formation… La protection des employé-e-s dans leur santé et contre les diverses formes de harcèlement : Code des Obligations (CO)  [ Lire la suite ]